Conditions générales de Suzuki Canada

Suzuki se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions de toute partie de la présente entente, en tout ou partie, et ce, en tout temps. Sauf disposition contraire dans les présentes, les modifications entreront en vigueur dès qu’un avis de modification sera affiché sur le présent site.

Consultez le site régulièrement pour prendre connaissance des modifications apportées à l’entente. Votre utilisation continue de ce Site après l’affichage de toute modification à ce Contrat constituera l’acceptation de ces modifications.

Il est possible que vous fournissiez des renseignements personnels à Suzuki de temps à autre, notamment en utilisant ce site. De tels renseignements personnels sont soumis à la politique de confidentialité en vigueur de Suzuki.

Les renseignements et tout contenu quelle qu’en soit la forme présents dans le site, notamment, sans s’y limiter, tout texte, les organisations de données, les données, les bases de données, les téléchargements, les données diffusées en continu, le code informatique, la conception, les dessins, les vidéos, les sons, la musique, les images, les graphismes, les icônes électroniques, la conception de pages Web, les processus Web intégrés au site ou d’autres contenus (collectivement, le « Contenu ») appartiennent à Suzuki ou sont utilisés sous licence par Suzuki. Suzuki vous autorise uniquement à consulter ou à télécharger un seul exemplaire du contenu, et à copier électroniquement, afficher et imprimer des parties du site, pour votre usage personnel et non commercial et à aucune autre fin, selon les conditions suivantes : (a) vous devez laisser sur toutes les copies du contenu téléchargé, tous les avis de droit d’auteur et de propriété figurant dans un tel contenu; (b) vous ne devez pas modifier le contenu; (c) vous ne devez pas transférer le contenu à quiconque, à moins d’avoir informé les personnes qui reçoivent le contenu des obligations émanant de la présente entente et qu’elles les aient acceptées.

(a)           Utilisation interdite du site

Toute autre utilisation du contenu, notamment la reproduction à des fins commerciales, la modification, le transfert, l’affichage, la distribution, la représentation, la cession sous licence, la création d’œuvres dérivées ou tout autre type d’exploitation sans accord écrit préalable de la part de Suzuki, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée du Contenu pour un motif autre que ceux expressément décrits dans ce Contrat constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Suzuki et de ses concédants de licences et peut vous exposer à des obligations de responsabilité civile ou à des poursuites pénales selon la loi en vigueur.

En plus des exigences énoncées dans les autres parties de la présente entente, vous vous engagez à ne pas accéder au site et à ses services, ni à les utiliser, à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par l’entente ou à transmettre, publier ou distribuer sur le site, un contenu qui :

• (i)            constitue de la publicité ou une sollicitation d’affaires de quelque nature que ce soit, y compris des pourriels, des chaînes de lettres et des systèmes de fraude pyramidale;
• (ii)           contient ou constitue des logiciels, des programmes informatiques ou des routines de quelque nature que ce soit, y compris des virus, des robots, des vers, des araignées ou des lecteurs hors ligne;
• (iii)          recueille des renseignements sur d’autres personnes, notamment l’adresse de courriel, les mots de passe ou d’autres renseignements sur le compte des utilisateurs;
• (iv)          impose une charge déraisonnable à l’infrastructure du site;
• (v)           copie ou distribue toute partie du site sur tout support sans l’autorisation écrite préalable de Suzuki;
• (vi)          désosse ou décompile les logiciels qui composent ou sont inclus dans le site et le service;
• (vii)         nuit à l’utilisation du présent site ou de services connexes par des tiers;
• (viii)        recueille ou récolte des données à caractère personnel, y compris le nom des comptes, à partir du site et du service, ni utilise les systèmes de communication fournis par le site à des fins de sollicitation commerciale; ou
• (ix)          sollicite à des fins commerciales tout utilisateur du présent site.

Indépendamment de la présente clause, Suzuki accorde aux exploitants de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser les araignées pour copier du contenu du site dans le seul but de créer des index consultables à partir du contenu, sans caches ni archives du contenu. Suzuki se réserve le droit de révoquer de telles exceptions, globalement ou individuellement.

Les produits et services mentionnés dans le site sont destinés à être utilisés au Canada et sont offerts uniquement aux résidents canadiens du Canada, là où la loi l’autorise. Les tarifs et les autres renseignements financiers mentionnés dans le site sont exprimés en devise canadienne,à moins d’une stipulation contraire. Les programmes promotionnels, les offres d’emploi et les services décrits sur ce Site sont disponibles uniquement dans les provinces et territoires du Canada spécifiquement cités dans les descriptions respectives des programmes promotionnels, offres d’emploi ou services concernés. Les personnes qui accèdent au présent site ou à ses services depuis d’autres territoires le font de leur propre gré et se doivent de respecter leur législation locale.

Il se peut que les véhicules ne soient pas exactement identiques à leur représentation sur les photos. Sans limiter la portée de toute autre disposition de ce Contrat, il se peut que les tarifs et les caractéristiques des produits soient inexacts ou incomplets. En aucun cas ce Site ne constitue une proposition d’achat ou de vente de véhicules de la part de Suzuki.

Sauf indication contraire, tous les tarifs référencés dans le site sont les prix de vente conseillés du fabricant (« prix conseillé ») uniquement et n’incluent pas les taxes (notamment la taxe d’accise de conditionnement de l’air, la taxe sur les ventes au détail, la taxe de vente harmonisée, la taxe de vente provinciale et la taxe sur les produits et services), les frais d’enregistrement et de titre de propriété, les frais de pré-livraison et d’administration des concessionnaires, les droits de licence, les remises ou avantages clients, les options supplémentaires des concessionnaires, les frais de destination et de livraison, les redevances écologiques ou tout autres coût supplémentaire. Les prix, taxes et coûts de financement calculés sont des estimations fournies à titre de référence uniquement.

La vente ou la location de certains produits et services décrits sur ce Site est effectuée par le biais d’un réseau de concessionnaires indépendants agréés Suzuki, et soumise aux conditions générales juridiques du contrat de vente ou de location applicable conclu entre le concessionnaire Suzuki en question et vous. Les concessionnaires Suzuki n’ont aucune obligation de fournir les produits et services aux tarifs indiqués sur ce Site et Suzuki, et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des tarifs établis par quelque concessionnaire Suzuki que ce soit. Votre concessionnaire Suzuki peut vendre à des prix inférieurs, et cela n’affectera en aucun cas sa relation avec Suzuki Canada Inc. Veuillez vous adresser à votre concessionnaire Suzuki pour connaître le détail des tarifs applicables dans votre province. Le prix de vente réel est déterminé par le concessionnaire.

Suzuki est le fournisseur de toutes les commandes et tous les achats que vous effectuez sur le site. Les produits présentés dans le site sont offerts à la vente au Canada uniquement et ne peuvent peut-être pas être achetés dans votre pays ou votre région. Nous n’acceptons pas en connaissance de cause les commandes de personnes mineures dans leur province ou leur territoire de résidence. Vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence.

(a)           Données relatives au produit et disponibilité

La disponibilité des produits peut changer à tout moment sans préavis, et Suzuki ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la disponibilité des produits. Suzuki peut, à son entière discrétion, limiter les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, ou annuler lesdites quantités.

Lorsque nous faisons la promotion de produits dans le site, nous pouvons aussi inclure des données relatives au produit en question. Si vous décidez d’acheter le produit, vous acceptez les données et la présente entente qui constituent collectivement votre entente avec Suzuki. Les données relatives au produit, les détails de votre achat et un lien vers la présente entente vous seront fournis par courriel dans une confirmation de commande (la « confirmation de commande »).

Toute confirmation de commande (électronique ou papier) qui vous est remise par Suzuki ne constitue pas notre acceptation de votre commande ou la confirmation d’une offre de vente. Suzuki se réserve le droit de retirer toute offre proposée, d’annuler des commandes, de fournir une quantité inférieure à celle commandée en tout temps et de corriger toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions dans toute offre ou tout prix proposés, même après qu’une commande a été passée, que votre commande ait été confirmée ou non et votre paiement ait été traité ou non. Nous vous préviendrons si nous ne sommes pas en mesure d’honorer votre commande.

(b)            Prix, modes de paiement et facturation

Les soumissions de prix sont exprimées en dollars canadiens, sauf indication contraire à la caisse. Tous les achats sont soumis à des taxes en vertu de la législation fédérale et provinciale. Toutes les taxes applicables seront facturées en fonction du lieu d’expédition.

Certains produits peuvent faire l’objet de frais provinciaux pour l’élimination ou la manutention écologique. Ces frais varient selon les produits et sont collectés par Suzuki pour être reversés aux organisations d’intendance concernées dans leur province respective. Pour en savoir plus sur ces programmes individuels, consultez le site Web de l’organisation d’intendance de votre province.

Suzuki demandera un mode de paiement, comme une carte de crédit. Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants pour régler votre achat : Interac, VISA, MasterCard, American Express, Discover Card par l’entremise de Chase Paymentech. Vous garantissez que vous êtes le propriétaire de la carte et autorisez Suzuki à la débiter du prix de la commande. En effectuant votre achat en ligne sur notre site, vous autorisez Suzuki (ou nos partenaires ou fournisseurs de services) à débiter votre mode de paiement du prix annoncé, plus les taxes et les frais applicables. Si le montant est refusé par l’émetteur de la carte, Suzuki n’aura aucune obligation de livrer ni d’exécuter votre commande. Tous les renseignements que vous fournissez à Suzuki doivent être véridiques et exacts.

(c)            Documents électroniques

Par les présentes, vous consentez à l’échange d’information et de documents entre vous et Suzuki par Internet ou par courriel et à ce que la présente entente (accompagnée de toute confirmation de commande pertinente) sous forme électronique soit l’équivalent d’une entente écrite originale conclue entre nous. Vous confirmez en outre que toutes les ententes, tous les avis, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle elles doivent être faites par écrit.

(d)            Livraison et ramassage

Vous pouvez choisir de vous faire livrer votre commande ou de la récupérer auprès d’un concessionnaire Suzuki participant.

Les articles qui doivent vous être livrés seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans votre commande et seront expédiés par l’intermédiaire d’un transporteur tiers. Le transporteur tiers en question et son mode de livraison seront indiqués dans la confirmation de la commande fournie par Suzuki.

Les articles devant être récupérés auprès d’un concessionnaire seront conservés chez ce dernier pendant 15 jours à compter de la date où vous avez reçu l’avis vous informant que l’article est prêt à être récupéré. Si les articles ne sont pas récupérés conformément à la présente politique, ils seront renvoyés chez Suzuki conformément à la Politique de retour standard et des frais prévus à cet effet seront facturés. Pour votre protection et votre sécurité, vous devez présenter une pièce d’identité avec photo ou une autre forme d’identification valide, comme une carte de crédit.

(e)            Politique et procédure de retour

Si votre achat ne vous satisfait pas pour quelque raison que ce soit, vous pouvez retourner l’article couvert par notre Politique de retour standard dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat d’origine. Les articles retournés doivent être neufs et inutilisés. En outre, les boîtes, emballages, sacs et documents d’origine doivent être intacts et retournés avec le produit. Vérifiez que les articles que vous souhaitez retourner sont conformes à ces critères avant de procéder au retour.

Tous les retours de produits doivent être associés à un numéro d’Autorisation de retour (AR). Pour obtenir un numéro d’autorisation de retour, veuillez communiquer avec le Service des relations avec la clientèle de l’une des façons suivantes :

Courrier postal	Customer Service Suzuki Canada Inc. 360 Saunders Road Barrie (Ontario), CANADA L4N 9Y2
Téléphone	1 866 828-7252
Courriel	customerservice@suzuki.ca

 

Il vous incombe de nous renvoyer les produits ou de les retourner à votre concessionnaire Suzuki local. Nous vous recommandons d’utiliser un moyen d’expédition avec suivi pour votre propre protection. Indiquez avec précision la raison du retour. Des frais de restockage de 15 % seront facturés pour tous les retours au concessionnaire Suzuki ou directement à Suzuki.

Si vous retournez le produit en raison d’un défaut, d’une description erronée du produit ou d’une erreur de commande, nous vous rembourserons vos frais d’expédition, nous renoncerons aux frais de restockage et nous organiserons une commande de remplacement avec vous.

Les pièces et les accessoires d’origine Suzuki fournis par l’entremise du présent site sont garantis sans défauts de fabrication. Vous trouverez plus de renseignements dans notre Garantie des pièces et des accessoires d’origine Suzuki.

(f)             Articles endommagés, manquants et perdus

Tous les colis sont inspectés avant de quitter notre entrepôt pour vérifier qu’ils ne sont pas endommagés. Si votre colis a été endommagé lors de l’expédition, communiquez avec nous immédiatement. Nous devons être notifiés de toutes les réclamations concernant les livraisons dans un délai de 48 heures après réception du colis. Nous ne versons pas de remboursement pour les retours de produits endommagés. Un article sur lequel des dommages ont été constatés à la réception pourra uniquement être remplacé par un article identique. Si un article identique n’est pas disponible pour remplacer le produit endommagé, vous recevrez un avoir correspondant au montant d’origine de l’article.

Suzuki décline toute responsabilité pour toute perte de produits après la livraison effectuée par Suzuki à votre adresse de livraison. Si vous pensez que votre colis a été perdu lors du transport, veuillez communiquer avec nous immédiatement. Nous procèderons au remplacement d’un article uniquement par le même modèle si nous pensons qu’il a été perdu. Nous n’émettons pas de remboursements pour les articles perdus. Si un article identique n’est pas disponible pour remplacer le produit perdu, vous recevrez un avoir correspondant au montant d’origine de l’article.

Vous devez compter de 1 à 8 jours pour le traitement des réclamations pour colis perdus.

Suzuki s’efforce de fournir des renseignements précis sur ses produits et sur les prix connexes, mais des erreurs peuvent se produire. Suzuki se réserve le droit de corriger toute erreur de prix et de modifier les prix des articles en tout temps, sans préavis. Suzuki ne peut confirmer les prix qu’une fois que vous avez passé commande d’un article. Sans limiter la portée générale de la présente entente, advenant que le prix ou les données concernant le produit (comme décrits dans le présent site ou la confirmation de la commande que vous recevez) soient incorrects en raison d’une erreur de prix ou autre, Suzuki peut, à notre entière discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après l’avoir acceptée. En cas d’erreur de prix, nous annulerons votre commande et annulerons tous les frais qui ont été appliqués. Nous communiquerons ensuite avec vous pour vous demander de passer une nouvelle commande pour le service payé au prix correct.

Si votre paiement pour l’achat a déjà été traité au moment de l’annulation de votre commande, Suzuki créditera le montant facturé sur le moyen de paiement utilisé. Des politiques distinctes relatives aux cartes de crédit stipuleront la date à laquelle la somme sera créditée sur votre compte.

Si vous fournissez des renseignements à Suzuki dans le cadre de votre utilisation du site et s’il est raisonnable de penser que Suzuki ou ses concessionnaires puissent se fier à de tels renseignements, vous confirmez que de tels renseignements sont exacts et complets.

Suzuki se réserve le droit d’apporter des modifications au Contenu, notamment aux tarifs, aux modèles, aux services, aux équipements, aux caractéristiques et à la disponibilité, à tout moment et sans préavis. Si le tarif indiqué pour un produit ou service est inexact, Suzuki est uniquement responsable de vous indiquer le tarif exact, lorsque Suzuki aura pris connaissance de l’erreur.

Suzuki se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes de produits ou services dont les prix indiqués sont inexacts. Veuillez communiquer avec votre concessionnaire Suzuki pour en savoir plus.

CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE, Y COMPRIS LA PROVINCE DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS; IL SE PEUT DONC QUE CERTAINES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS ET QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS DANS VOTRE PROVINCE. 

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS LES ÉLÉMENTS, DOCUMENTS, RENSEIGNEMENTS, CONTENUS ET SERVICES ASSOCIÉS AU PRÉSENT SITE, OU TOUT AUTRE SITE QUI Y EST LIÉ, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » OU « SELON LEURS DISPONIBILITÉS » À DES FINS D’INFORMATION UNIQUEMENT, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU UNE FONCTION PARTICULIÈRE, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE, D’ACTUALITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE RENDEMENT, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. 

CERTAINS CONTENUS OFFERTS SUR CE SITE ET SERVICES PEUVENT COMPRENDRE DU MATÉRIEL APPARTENANT À DES TIERS. VOUS RECONNAISSEZ QUE SUZUKI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’UN TEL CONTENU, DE TELS PRODUITS OU DE TELS SERVICES.

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Le présent site peut être fourni par l’intermédiaire de plateformes tierces, ou interagir avec des liens de tiers, des sites Web, des composants d’interface graphique, des logiciels et d’autres services (les « sites liés ») ou peut inclure des renseignements obtenus de tiers (« renseignements de tiers »). En aucun cas, Suzuki n’est responsable ou n’engage sa responsabilité à l’égard des sites liés ou des renseignements de tiers, notamment de leur exactitude, de leur respect de la propriété intellectuelle de tiers, de leur légalité ou de tout autre aspect y afférent. Suzuki n’est responsable d’aucune transmission de données ou de code informatique reçu de la part d’un Site lié. L’accès aux Sites liés et Renseignements de tiers est fourni en guise de service seulement. Ce service ne constitue pas une approbation de quelque sorte que ce soit par Suzuki des propriétaires ou des exploitants de ces Sites liés, ou des émetteurs de ces Renseignements tiers, et ne représente aucune association entre Suzuki et les exploitants de ces Sites liés ou les émetteurs de ces Renseignements tiers. Sans limiter ce qui précède, vous êtes l’unique responsable de votre accès aux sites liés et de l’utilisation que vous en faites, de même que de tout échange entre vous et les exploitants de tels sites, qui sont assujettis à leurs propres conditions et politiques.

Tout le contenu, ainsi que « SUZUKI » et toutes les autres marques de commerce, brevets, droits d’auteur, symboles, noms commerciaux, slogans et autres droits de propriétés intellectuelles ou de propriété qui apparaissent relativement au présent site sont la propriété exclusive enregistrée ou non enregistrée de Suzuki Canada Inc., Suzuki Motor Corporation et leurs concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur (collectivement, la « propriété intellectuelle de Suzuki »).

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(a)           Contenu d’utilisateur

Le présent site ou ses services peuvent vous offrir, dès maintenant ou à l’avenir, plusieurs occasions de publier ou de soumettre votre propre contenu, y compris des commentaires, des messages, du contenu vidéo, de l’information et d’autres documents au site ou au service (le « contenu d’utilisateur »). Vous êtes seul responsable de votre contenu d’utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication. Votre contenu d’utilisateur ne représente pas le point de vue de Suzuki ou de ses sociétés affiliées. Nous ne sommes pas chargés de vérifier l’exactitude du contenu d’utilisateur.

(b)           Licence

En proposant un contenu d’utilisateur sur le site, vous accordez (ou certifiez que le propriétaire de tels droits a expressément accordé) à Suzuki et à ses sociétés affiliées une licence et un droit perpétuels, irrévocables et non exclusifs, sans redevance, dans le monde entier, d’héberger, de mettre en cache, de stocker, d’utiliser, de copier, de distribuer, de vendre, de revendre, d’afficher, d’exécuter, de publier, de diffuser, de transmettre, de modifier, de corriger, de reformater ou de traduire tout ou partie du contenu d’utilisateur, et d’en créer des œuvres dérivées ou encore de l’exploiter de quelque autre manière, quel qu’en soit le but et dans tous les formats, par l’entremise de tout média ou sur tout support existant déjà ou créés ultérieurement, et à l’aide de toute technologie ou de tout appareil existant déjà ou créés ultérieurement, et ce, sans contrepartie pour vous.

Vous accordez également à Suzuki le droit d’octroyer des sous-licences et d’autoriser des tiers à exercer tous les droits accordés à Suzuki en vertu des présentes, et chacun desdits tiers sera autorisé à bénéficier des droits et licences accordés à Suzuki en vertu des présentes. De plus, vous garantissez que les propriétaires de tous les droits moraux relatifs à un tel Contenu utilisateur ont renoncé à ces droits. Vous acceptez également que Suzuki soit libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans tout Contenu utilisateur à quelque fin que ce soit, notamment, sans s’y limiter, la conception, la fabrication et la commercialisation de produits à l’aide de tels renseignements, sans contrepartie. Pour tout le contenu d’utilisateur que vous soumettez sur le site ou par son entremise, vous attestez que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Suzuki à utiliser tous les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété relativement à tout contenu d’utilisateur de la manière prévue par le présent site et la présente entente; (ii) vous avez le consentement écrit ou l’aval de chacune des personnes identifiables figurant dans le contenu d’utilisateur concernant l’utilisation de son nom ou son portrait qui conditionnent l’inclusion et l’utilisation du contenu d’utilisateur; et (iii) votre contenu d’utilisateur sera conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

(c)           Contenu d’utilisateur interdit et utilisations connexes

Vous certifiez que vous avez le droit de fournir de tels renseignements ou un tel contenu, et d’accorder les droits mentionnés dans le présent article. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de ne pas publier, transmettre, relier ou distribuer de quelque façon que ce soit un contenu d’utilisateur qui :

• (i)            viole un droit exclusif ou tout autre droit de tiers, y compris un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial, la confidentialité ou tout autre droit exclusif ou de propriété;
• (ii)           contient des informations diffamatoires, délictuelles ou autrement illégales;
• (iii)          est inapproprié, profane, diffamatoire, non autorisé, obscène, pornographique, indécent ou illégal;
• (iv)          dénigre des personnes en raison de leur origine ethnique, religion, pays d’origine, orientation sexuelle ou sexe;
• (v)           représente des actes violents ou criminels ou incite à la violence ou au crime;
• (vi)          illustre ou représente un « groupe haineux », tel que des groupes organisés en partie pour promouvoir l’oppression ou revendiquer la suprématie d’une certaine catégorie de personnes;
• (vii)         contient la photo ou les renseignements personnels d’une tierce personne ou utilise la correspondance, le journal ou des documents personnels d’une telle personne sans son accord;
• (viii)        implique ou promeut des activités commerciales ou sollicite les personnes au nom d’un organisme de bienfaisance ou de don de quelque nature que ce soit, notamment qui fait la promotion d’un concours, d’un tirage au sort, d’un troc, d’une publicité ou d’une franchise, d’une vente pyramidale, d’une occasion de vente en réseau par cooptation, de l’adhésion à un club, d’un accord de concession, d’une entente relative à un mandat commercial ou de toute autre occasion d’affaires;
• (ix)          promeut une activité ou une entreprise criminelle ou fournit des renseignements explicatifs en rapport avec des activités illégales, notamment l’achat et la fabrication d’armes illégales, la violation de la vie privée d’un tiers ou la fourniture ou la création de virus informatiques;
• (x)           peut constituer un acte criminel, impliquer une responsabilité civile ou violer toute loi en vigueur de quelque manière que ce soit;
• (xi)          dénigre, insulte, traque, harcèle, menace ou viole de quelque manière que ce soit les droits légaux d’autrui, notamment les droits relatifs à la protection de la vie privée et de la personnalité; ou utilise un « lien profond », un « système de moissonnage de page », un « robot », une « araignée » ou tous dispositif, programme, algorithme ou méthode automatiques, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent, dans le but d’acquérir, de copier ou de surveiller toute partie du présent site ou tout contenu ou d’y accéder, ou pour reproduire ou contourner la structure ou la présentation de navigation du site ou de tout contenu, en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir du contenu, des documents ou des renseignements par un moyen qui n’a pas été intentionnellement offert par l’entremise du site, sans l’accord écrit exprès de Suzuki.

Suzuki a le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de réviser, modifier ou supprimer tout contenu d’utilisateur. Sans limiter ce qui précède, Suzuki a le droit, mais non l’obligation, de supprimer tout contenu qui (i) viole la présente entente; ou (ii) est illégal, offensant ou inapproprié.  En cas d’une telle violation, Suzuki peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre accès au présent site ou aux services, ainsi que résilier votre compte, le cas échéant.

Bien que Suzuki puisse de temps à autre surveiller ou réviser le contenu d’utilisateur, nous n’avons aucune obligation de le faire et nous n’assumons aucune responsabilité relativement au contenu d’utilisateur.

Suzuki est ravie de recueillir toute idée ou suggestion en rapport avec des améliorations du site ou des ajouts à celui-ci (« soumissions »). Les soumissions sont assujetties à la présente entente et leur divulgation ne fait l’objet d’aucune obligation de confidentialité ou de contrepartie. En faisant une Soumission, vous renoncez à tous vos droits relatifs à cette Soumission et vous déclarez que ladite Soumission est une création entièrement originale de votre part, que personne d’autre ne possède de droits quant à cette Soumission et que Suzuki est libre d’implémenter cette Soumission en l’état ou telle que modifiée par Suzuki, sans autorisation ni licence de quelque tierce partie que ce soit.

Vous vous engagez à couvrir Suzuki, sa société mère, ses sociétés affiliées et leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit (les « parties indemnisées ») et à les décharger de toute responsabilité en cas de dettes, réclamations, coûts, motifs d’action, dommages-intérêts et frais, y compris les frais juridiques et les débours raisonnables (collectivement, les « pertes »), qui surviennent ou peuvent survenir pour les parties indemnisées du fait de ce qui suit ou s’y rapportant : (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation du présent site; (ii) votre non-respect ou violation de la présente entente; (iii) la détention, la manipulation, l’utilisation ou la revente des produits vendus dans le présent site (y compris, toute réclamation alléguant une négligence de la part de Suzuki); ou (iv) votre violation des droits d’un tiers. Suzuki se réserve le droit, à ses frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui peut être sujette à une indemnisation de votre part, auquel cas vous devez coopérer avec Suzuki afin de faire valoir tous les moyens de défense possibles.

Suzuki peut, à sa seule discrétion, vous informer de tout comportement inapproprié de votre part et de toute mesure corrective nécessaire. Toutefois, si vous commettez un acte que Suzuki, à sa seule discrétion, considère être une violation des conditions générales de ce Contrat, Suzuki ou un représentant de Suzuki peut prendre toute mesure responsable que Suzuki ou ce représentant jugera appropriée. De telles actions peuvent consister, sans s’y limiter, à vous interdire l’accès à ce Site ou à certaines parties de ce Site. Ces mesures ne sont pas des recours exclusifs de Suzuki et Suzuki peut entreprendre toute autre mesure juridique, équitable ou administrative qu’elle jugera appropriée. Suzuki se réserve également le droit de mener des investigations lorsqu’elle suspecte une violation des conditions générales de ce Contrat. Par les présentes, vous autorisez Suzuki à coopérer avec (A) les autorités d’application de la loi dans le cadre des investigations menées en cas de suspicion de violation de nature criminelle et (B) les administrateurs système des fournisseurs d’accès à Internet, des services de réseau ou services informatiques afin de faire appliquer les conditions générales de la présente entente. Dans le cadre d’une telle coopération, Suzuki peut être conduite à communiquer des noms d’utilisateur, des adresses IP et d’autres renseignements permettant de vous identifier.

Ce Contrat sera automatiquement résilié si vous violez toute disposition qu’il contient. Suzuki se réserve le droit, à sa seule discrétion, de révoquer votre accès à ce Site et aux services qui y sont associés ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis.

Si une quelconque disposition de la présente entente n’est pas valide ou n’est pas applicable conformément à la loi en vigueur, elle doit être, de fait, considérée comme inexistante, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Sauf mention spécifique dans les présentes, ce Contrat, de même que les conditions générales de vente de ce Site, le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Suzuki en ce qui concerne votre utilisation de ce Site. Ce Contrat prévaut sur tous les précédents contrats, ententes, négociations et discussions, oraux ou écrits, entre les parties. Il n’existe aucune déclaration, aucune garantie, aucune condition ni aucun autre accord, exprès ou implicites, légaux ou autres, entre les parties relativement à l’utilisation du présent site, sauf disposition particulière dans les présentes. Votre utilisation du site ne forme pas et n’a pas pour but de constituer un mandat, une coentreprise, ni aucune autre relation juridique de quelque nature que ce soit entre Suzuki et vous, autre qu’une relation de parties indépendantes à une entente. Aucune renonciation à quelque disposition que ce soit de l’entente n’a de valeur ni d’effet, sauf si celle-ci a été rédigée par écrit et signée par un mandataire dûment autorisé de Suzuki. Les titres des articles de ce Contrat vous sont fournis par commodité uniquement et n’ont aucune valeur légale ou contractuelle.

La présente entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, et doit être interprétée conformément à ces lois. Par la présente, vous reconnaissez expressément l’autorité et la compétence exclusives des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne toute procédure judiciaire résultant de votre utilisation de ce Site ou de ce Contrat, ou associé à cette utilisation. La version imprimée de l’entente et de tout avis donné dans un format électronique est recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur l’entente ou s’y rapportant, de la même manière et selon les mêmes conditions que les autres documents et dossiers d’entreprise signés et conservés dans leur format d’origine.

Les présentes conditions générales prennent effet à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous vous recommandons de consulter ce Site régulièrement pour obtenir nos conditions générales les plus récentes.

Pour en savoir plus sur les Conditions générales ou pour toute question, inquiétude ou réclamation, écrivez-nous à l’adresse suivante :

Customer Service Suzuki Canada Inc.

360 Saunders Road
Barrie, Ontario,
CANADA L4N 9Y2

Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone au 1-866-828-7252 ou par courriel à l’adresse customerservice@suzuki.ca.

Les parties déclarent qu’elles ont demandé que cette entente et tout document s’y rapportant soient préparés en anglais. Les parties à la présente entente déclarent avoir demandé que l’entente et tous les documents connexes soient préparés en anglais.